conseillère d'Etat

membre de la Commission du secret de la défense nationale

vice-présidente de la Commission du secret de la défense nationale

secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, à

secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ou son représentant

I. - Le conseil d'orientation

institué par

1° Au titre de l'Etat employeur

secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics

secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, à

membre du comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme France Relance

le comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme

secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

représentants titulaires

secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

personnalités qualifiées

secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

personnalités qualifiées

secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

la commission d'examen des candidatures

mentionnée à

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, à

secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Chevalier du 3 novembre 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Au grade d'officier

secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

représentants titulaires

personnalité qualifiée

le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale

secrétaire générale

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants titulaires

secrétaire générale, présidente du comité technique d'administration centrale

représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale

secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

pour la durée du mandat restant à courir

secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

secrétaire générale, présidente du comité technique d'administration centrale

représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale

Lire

secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, à

conseillère d'Etat

secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques

administratrice civile hors classe

conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

directrice générale de l'administration et de la fonction publique, représentant le ministre chargé de la fonction publique

membres de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat

directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

1

membres titulaires

directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

administratice civile hors classe

directrice générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

conseillère fonction publique au cabinet du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Conseillère fonction publique

au cabinet du Premier ministre

Conseillère fonction publique

administratrice civile hors classe, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

chef de mission de contrôle général économique et financier

administratrice civile hors classe

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Travail, solidarité et fonction publique., Luc ALLAIRE, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services., Nathalie MARTHIEN, chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère ; 17 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Fonction publique

Au grade de chevalier

administratrice hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres suppléants

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres suppléants

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Suppléants

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »

administratrice civile hors classe, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

chef de service

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

de

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale. »

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membre titulaire

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des affiliations

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

conseillère technique au cabinet du Premier ministre

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile

conseillère technique au cabinet du Premier ministre

conseillère technique

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Conseillère technique

administrateur civil à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil à la direction du budget

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France

administrateur civil à la direction du budget

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique

services du Premier ministre

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

17

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Secrétariat général du Gouvernement

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves de l'école nationale d'administration

au titre du concours externe, pour la promotion 1991-1993